📑 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.frederique-hamel.fr.

Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou défaillance de l’hébergeur.

Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, ebooks, logos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit préalable.

Article 4 – Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de dommage lié :

• à l’indisponibilité temporaire du site

• à une mauvaise utilisation des services par l’utilisateur

• à un cas de force majeure
   

Article 5 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes d’Agen.

📑 Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur
Prestataire : Frédérique Hamel – Entrepreneur individuel
SIREN : 819242256 – RCS Agen

Article 2 – Produits et services

• Séance Découverte : 30 minutes en visio – 19,99 € TTC

• Séance Individuelle : 1 heure en visio – 50 € TTC

• Ebook “No Stress” (PDF, 14 pages) – 19,99 € TTC
   

Article 3 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La commande est validée uniquement après paiement effectif en ligne via Stripe.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et incluent la TVA en vigueur.

Article 5 – Paiement
Le règlement est exigible immédiatement à la réservation.
Seul le paiement par carte bancaire via Stripe est accepté.

Article 6 – Livraison

• Les séances sont délivrées en visio à la date et l’heure choisies par le client.

• L’ebook est livré par téléchargement immédiat après paiement.

Article 7 – Annulation / Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation

• aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat

Par conséquent :

• Aucun remboursement n’est possible pour les séances réservées

• Aucun remboursement n’est possible pour l’ebook après achat

Article 8 – Responsabilité
Le client est responsable de sa connexion internet pour les séances visio.
Le prestataire n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement technique imputable au client.

Article 9 – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis au droit français et porté devant le Tribunal de Commerce d’Agen.